Les présentes conditions de prêt sont conclues d’une part par l'association Jeux Pour Tous jpto réservation jeux.  dont le siège social est à la maison des associations Joëlle Vincens, 40000 Mont de Marsan et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un prêt via le site Internet de « jptréservation jeux.wifeo.com

Objet

Les présentes conditions deprêt visent à définir les relations contractuelles entre jpto réservation jeux et l’emprunteur et les conditions applicables à tout prêt. Le prêt de jeux à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le loueur des présentes conditions .

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de jptoréservationjeux.wifeo.com
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles 

Tarifs : adhésion annuelle valable de date à date

Les jeux de sociétés sont empruntables gratuitement par les adhérents :

Prévoyez un chèque de caution (non encaissé) de 40€ pour le prêt des jeux de sociétés, de 130€ à 300€ pour le prêt des jeux d'adresse

Commandes

L’emprunteur, qui souhaite réserver des jeux se rend sur la page commande, valide sa commande après l'avoir vérifiée, vient chercher sa réservation dans les 15 jours suivant la confirmation de réservation

prendre et rendre les jeux

Les jeux se prennent et se rendent à l’adresse indiquée dans le bon de commande

Responsabilité

Pendant le temps du prêt les jeux sont sous la responsabilité de l'emprunteur. 
L'emprunteur s'engage à restituer les jeux dans le même état que lors du prêt
L'emprunteur s'engage à rembourser les jeux qu'il aura détérioré ou perdu

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux emprunteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. jpto réservation jeux  ne peut être rendu responsable des informations collectés sur les emprunteurs et transmises à des entreprises commerciales

Les emprunteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à jpto réservation jeux De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

Archivage – Preuve

jpto réservation jeux archivera les bons de commandes  sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de jpto réservation jeux seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de prêt en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.